Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "Conditions" ) s'appliquent de façon exclusive entre, d'une part, la société Terre d'Escale SARL dont le siège social est situé 2 rue Coat Ar Gueven 29200 BREST -FRANCE-, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Brest sous le numéro 444 583 173 -SIRET : 444 583 173 00018-, ci-après dénommée "Terre d'Escale" et, d'autre part, toute personne physique ou morale dénommée ci-après le "Client" souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Terre d'Escale http://www.dooyooshop.fr (ou www.dooyooshop.com), ci-après dénommé le "Site".

Terre d'Escale et Client seront ci-après dénommés ensemble les "Parties".

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

En conséquence, toute personne qui passe une commande sur le Site reconnaît avoir pris connaissance de ces Conditions et les accepte sans réserve. Chaque client reconnaît également avoir la pleine capacité juridique afin de pouvoir s'engager au titre de ces Conditions.

Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Terre d'Escale, les modifications étant alors applicables à toutes les commandes postérieures à la modification.

Terre d'Escale s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance.
Les renseignements techniques mentionnés sur chaque fiche produit, ainsi que les photographies, sont essentiellement ceux communiqués à Terre d'Escale par les fournisseurs. Ils ne sont donnés qu'à titre indicatif et n’ont aucun caractère contractuel. La responsabilité de Terre d'Escale ne peut être engagée en cas d’erreur ou omission sur les photographies, textes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques d’un produit par un fournisseur. Terre d'Escale s'engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informé.
Tout Client dispose d'un droit de retour de 7 jours, tel que défini à l'article 10 des présentes conditions générales de vente, en cas de non-conformité des produits vendus à leur fiche descriptive ou du fait du caractère erroné des informations contenues dans celle-ci.

Sauf information contraire spécifiée sur le site de Terre d'Escale tous les produits vendus par Terre d'Escale sont neufs et conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France. Si le Client est domicilié hors du territoire français, la responsabilité de Terre d'Escale ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que celui-ci envisage de commander et d'importer dans son pays.

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La validation de la commande par le Client vaut acceptation, définitive et sans réserve, des présentes conditions générales de vente, ainsi que des prix et description des produits disponibles à la vente.

La conclusion du contrat de vente n'interviendra qu'au moment de la confirmation de commande par Terre d'Escale. Terre d'Escale n’envoie pas de confirmation de commande par courrier postal ou télécopie. Le Client recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments (produits commandés, prix, délais d'expédition, frais de port). Cependant, les commandes ne sont définitives qu'à date de réception du règlement pour les chèques et les virements, et celle du débit du compte du Client pour les cartes bancaires.
Terre d'Escale se réserve la possibilité de refuser la confirmation d’une commande pour quelque motif que ce soit (notamment suite à un problème d’approvisionnement ou de disponibilité de l’article, ou tout autre problème concernant la commande reçue). En pareille circonstance, Terre d'Escale informera le Client de sa décision.
Terre d'Escale se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. A défaut d'exhaustivité et de conformité des renseignements fournis par le client lors de sa commande, Terre d'Escale ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles omissions,erreurs de saisie defauts de signalisations et des conséquences qui en découleraient, notamment en termes de retard et/ou d'erreur ou impossibilitéde livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la la livraison seront à la charge du client.

Les prix indiqués sur les fiches articles sont exprimés en euros, toutes taxes françaises comprises et hors frais de port et de préparation de la commande. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les tarifs des éco-participations sont indiqués clairement, distinctement et conformément à la législation en vigueur dans les fiches des produits.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif et complet : exprimé en euros toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE, il comprend le prix des produits tel qu'indiqué sur les fiches articles, ainsi que les frais de port et de préparation de la commande.

Les prix indiqués sur le Site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Terre d'Escale se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, mais les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine et la Corse, le Client est l'importateur du ou des articles concernés. Des droits de douane ou d’importation et/ou d'autres taxes locales ou d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et taxes ne sont pas du ressort de Terre d'Escale. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.
Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en euros.

Terre d'Escale conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix par le Client, frais et taxes compris. Le Client sera cependant responsable du produit dès sa livraison.

Terre d'Escale ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs.

En cas d'indisponibilité temporaire (rupture de stock, réédition...) d'un des articles de la commande, Terre d'Escale s’engage à en informer au plus vite le Client par courrier électronique. Le Client pourra alors confirmer par courrier électronique son souhait : soit de conserver ou modifier la commande initiale (en acceptant l’échange de l’article indisponible contre un autre article), soit d’annuler la commande dudit article et, le cas échéant, se le faire rembourser.
Quelque soit le choix du Client, Terre d'Escale expédiera le reste de la commande, accompagné d'un message d'information sur le bon de préparation.

En cas d’indisponibilité permanente (épuisement du stock, articles non réédités...) d'un des articles de la commande celui-ci sera automatiquement supprimé de la commande initiale. Terre d'Escale en informera alors le Client par courrier électronique.
Dans ce cas, si le débit du compte du Client est d'ores et déjà intervenu au moment de l'information donnée sur l'indisponibilité du produit, Terre d'Escale procèdera dans les plus brefs délais au remboursement du Client.

Le remboursement s’effectuera au choix de Terre d'Escale par crédit sur le compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande à l’adresse de facturation.

Le paiement s’effectue selon les modalités choisies par le Client parmi celles proposées par Terre d'Escale.

Le client a le choix de régler ses achats : par carte de paiement (cartes bancaires portant le sigle CB : Visa, Mastercard, carte bancaire nationale ou prochainement, par cartes privatives : Aurore, Cofinoga et "4 étoiles" ) en ligne, par virement bancaire ainsi que par chèque bancaire adressés par courrier au service concerné de Terre d'Escale. Le paiement par compte PayPal est également disponible.

Le totalité du prix (comprenant le prix des articles, ainsi que les frais de port et autres frais de traitement de la commande) est payable au comptant le jour de la commande effective ou, sous réserves des conditions et modalités décrites ci-dessous (cf. "7.2 Paiement en 3 fois sans frais"), en 3 fois sans frais.

Le Client garantit à Terre d'Escale qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

Les paiements par carte bancaire ou carte privative sont assurés par la plateforme de paiement en ligne e-transaction du Crédit Agricole. Les transactions qui se font entre le client et le Crédit Agricole sont sécurisées aux normes SSL (Secure Socket Layer). Il s'agit du protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement. Lors des paiements en ligne par carte, le Client est automatiquement dirigé vers le serveur sécurisé du Crédit Agricole. Terre d'Escale n'est à aucun moment en possession des informations bancaires, le paiement se déroulant sur le serveur sécurisé e-transaction du Crédit Agricole. A aucun moment le numéro de carte ne sera communiqué à Terre d'Escale.

Paiement par virement bancaire :
Le règlement peut s'effectuer par virement bancaire.
Les données nécessaires au virement sont fournies sur le Site au moment du choix du mode de paiement.
La commande est préparée le temps que le Client effectue le virement et est expédiée dès confirmation de celui-ci. La commande du Client est alors réservée pendant 8 jours. La commande validée par le Client ne sera considérée comme effective et traitée que lorsque les centres de paiement concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres et en cas de problème de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé par courrier électronique.
A défaut de réception du virement dans les 8 jours de la date de commande, Terre d'Escale se réserve le droit d’annuler la commande et de remettre les articles en vente. Le Client en sera alors averti par courrier électronique.
Le délai de traitement de la commande commence au moment du débit. Ce débit peut prendre entre 2 et 4 jours.
En aucun cas, Terre d'Escale ne supportera les éventuels frais et commissions bancaires.

Paiement par chèque bancaire :
Le règlement peut s'effectuer par chèque bancaire, libellé en euros et compensable dans une banque française, à l'ordre de Terre d'Escale SARL.
Les coordonnées de Terre d'Escale sont indiquées au Client sur la dernière page du processus de commande.
Le Client devra joindre à son règlement une copie de la page de « Confirmation de commande » ou indiquer au dos du chèque le n° de commande. Le tout sera expédié à la charge du Client à l'adresse suivante : Terre d'Escale SARL -Service Client- 2 rue Coat Ar Gueven, 29200 Brest -FRANCE-

La commande est préparée le temps que le Client envoie son règlement et est expédiée dès confirmation de celui-ci. La commande du Client est alors réservée pendant 8 jours. La commande validée par le Client ne sera considérée comme effective et traitée que lorsque les centres de paiement concernés auront donné leur accord.
En cas de refus desdits centres et en cas de problème de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé par courrier électronique.
A défaut de réception du chèque dans les 8 jours de la date de commande, Terre d'Escale se réserve le droit d’annuler la commande et de remettre les articles en vente. Le Client en sera alors averti par courrier électronique.
Terre d'Escale procédera à l’expédition de la commande au plus tard 2 jours ouvrés après encaissement définitif du chèque.

Pour les commandes d'un montant supérieur à 1 500 €, seuls les chèques de banque seront acceptés.

Paiement par compte PayPal :
Le règlement peut s'effectuer via un compte Paypal. Cette solution de paiement, simple et sécurisée, évite de divulguer ses coordonnées de carte bancaire en créditant directement un compte PayPal (en savoir plus sur : www.paypal.fr).

Le paiement en 3 mensualités égales sans intérêts ("Paiement 3 fois sans frais"), à l'aide de 3 chèques, est accessible uniquement en France métropolitaine pour les commandes dont le montant total est supérieur à 150 €.

Le Client devra remplir 3 chèques bancaires, chacun d'un montant égal au tiers du total de la commande, libellés en euros et compensables dans une banque française, à l'ordre de Terre d'Escale SARL.
Les coordonnées de Terre d'Escale sont indiquées au Client sur la dernière page du processus de commande.
Le Client devra joindre à son règlement une copie de la page de « Confirmation de commande » ou indiquer au dos des chèques le n° de commande. Le tout sera expédié à la charge du Client à l'adresse suivante : Terre d'Escale SARL -Service Client- 2 rue Coat Ar Gueven, 29200 Brest -FRANCE-

La commande sera validée et le premier chèque sera encaissée le jour de l'enregistrement de la commande. Le second sera encaissé 30 jours plus tard et le troisième 60 jours plus tard.

La commande est préparée le temps que le Client envoie son règlement et est expédiée dès confirmation de celui-ci. La commande du Client est alors réservée pendant 8 jours. La commande validée par le Client ne sera considérée comme effective et traitée que lorsque les centres de paiement concernés auront définitivement validé l'encaissement du premier chèque.
En cas de refus desdits centres et en cas de problème de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé par courrier électronique.
A défaut de réception des chèques dans les 8 jours de la date de commande, Terre d'Escale se réserve le droit d’annuler la commande et de remettre les articles en vente. Le Client en sera alors averti par courrier électronique.
Terre d'Escale procédera à l’expédition de la commande au plus tard 2 jours ouvrés après encaissement définitif du premier chèque.

Les produits demeurent la propriété de Terre d'Escale jusqu'au complet encaissement du prix, en principal et accessoire, par Terre d'Escale. Toutefois, à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Terre d'Escale se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
En cas de refus, de la part de la banque, d'un débit carte bleue ou d'encaissement d'un chèque ou autre moyen de paiement, il appartient au Client de contacter Terre d'Escale afin de régler sa commande par tout moyen de paiement.

Terre d'Escale se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l’expédition de la commande, par tous les moyens qui seront jugés nécessaires (notamment la demande de pièces d’identité, de justificatif de domicile, etc)
Terre d'Escale se réserve le droit de refuser de traiter une transaction, une vente ou un envoi en cas de suspicion de fraude ou d'activité illicite.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le Client aura indiquée au cours du processus de commande. A cet égard, les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande l'engagent. A défaut d'exhaustivité et de conformité des renseignements fournis par le client lors de sa commande, Terre d'Escale ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles omissions, erreurs de saisie ou defauts de signalisations du destinataire et des conséquences qui en découleraient, notamment en termes de retard et/ou d'erreur ou impossibilité de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la livraison seront à la charge du client.
De plus, pour une livraison sur rendez-vous, le Client doit clairement renseigner un numéro de téléphone fixe et/ou de portable auquel il est facilement joignable. Pour une livraison de matériel encombrant, il est de la responsabilité du Client de s’assurer des conditions d’accessibilité du lieu, de l’étage ou de la pièce de livraison et d’en informer Terre d'Escale ou le transporteur lors de la prise de rendez-vous. Si la livraison ne pouvait être effectuée pour des raisons d’accessibilité, Terre d'Escale ne saurait en être tenue pour responsable.

De manière générale, si le colis fait retour dans nos entrepôts, soit par refus du destinataire, soit pour NPAI ('n'habite pas à l'adresse indiquée'), soit parce qu'il n'a pas été réclamé après sa mise en instance... vous avez la possibilité de demander soit la ré-expédition de votre colis à vos frais en payant de nouveau les frais de port, soit le remboursement de la marchandise uniquement (hors frais de traitement et de port initiaux) en contactant le SAV via le formulaire de contact, ou au 02 90 82 54 18 (appel non surtaxé), ou en envoyant un email à serviceclient@dooyooshop.fr. Ainsi les frais de port (correspondant à la livraison initiale et à l'éventuelle ré-expédition) restent toujours à la charge du Client quelque soit son souhait (remboursement ou ré-expédition de la marchandise) même dans le cas où la commande aurait bénéficiée de l'Offre de livraison gratuite.

Selon leur nature et caractéristiques, les produits commandés sont acheminés par différents modes de livraison ou différents transporteurs, et à l'initiative exclusive de Terre d'Escale. Le choix du mode de livraison est fonction de l'encombrement, du poids et de la valeur des produits commandés.

La participation aux frais de traitement et d'expédition s'entend Toutes Taxes Comprises (TTC).

Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’acheminement de la commande.
Dans tous les cas le délai de livraison ne débute qu'une fois le montant de la commande encaissée par Terre d'Escale (par exemple : la validation d'une commande payée par chèque est sous réserve d'encaissement de celui-ci).

Délai d'expédition :
Pour les produits disponibles, la préparation d'une commande (incluant notamment le traitement de la commande, la préparation, l’emballage et la facturation avant l’expédition des produits) dure en moyenne entre 24 à 72 heures.
Cependant, suivant le mode de paiement adopté, ce délai peut-être différent en fonction des délais d'encaissement :
- pour un virement, ce délai est augmenté du temps de traitement et validation par la banque (environ 5 jours ouvrés) ;
- pour un paiement par chèque, le délai part à la date de validation de l'encaissement du paiement par la banque de Terre d'Escale (environ 10 jours ouvrés).
De plus, ces délais ne comprennent pas les samedi, dimanche et jours fériés.

En cas d’indisponibilité partielle des produits, Terre d'Escale pourra être conduite à scinder les expéditions. Ainsi, les Produits disponibles pourront être expédiés dans un premier temps, le solde de la commande étant expédié lorsque les autres produits sont disponibles, et ce, sans générer de coût supplémentaire pour le Client.

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l’expédition des produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

Les délais d'expédition ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résiliée et le Client remboursé.

Délai d'acheminement de transport :
Aux délais d'expédition s'ajoute les délais d’acheminement de transport.
A titre indicatif, les délais en Colissimo sont de 2 jours ouvrables en France métropolitaine.
La date de livraison par transporteur spécialisé et les délais sont convenus à la commande. Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination.

Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dés lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant la confirmation de sa commande.

La livraison Colissimo Suivi de La POSTE :
Ce système de livraison concerne les objets dont le poids est inférieur à 30 kg.
Le Client est livré par le facteur à l’adresse qu’il aura indiquée et signe un bordereau de distribution faisant office d'accusé de réception.

En cas d'absence, le Client ou le destinataire des produits commandés reçoit un avis de passage de son facteur lui permettant de retirer ces produits, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de 15 jours.

Passé un délai de 15 jours, le colis sera retourné à Terre d'Escale qui, après vérification de l’adresse de livraison auprès du Client et selon son souhait procédera :
- soit , à la réxpédition du colis après règlement par le Client des frais réels de livraison (ces frais correspondent aux tarifs des services Colissimo de la Poste en vigueur et peuvent être inférieurs ou supérieur au forfait de livraison pratiqué sur le site);
- soit au remboursement de la marchandise hors frais de port initiaux. Dans le cas d'une d'une commande ayant bénéficié de L'Offre de livraison gratuite, le montant correspondant au forfait livraison sera déduit du remboursement.

A compter de l'expédition du colis, le délai d'acheminement moyen est de 2 à 8 jours ouvrés selon l’adresse et pays de destination. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.

La participation aux frais de préparation et de port est indiquée en détail pour chaque pays dans la page Paiement du site.

La livraison par transporteur spécialisé
Le lieu et la date de livraison sont déterminés par les Parties à la commande. Le Client s'engage à être présent à la date et au lieu convenus pour la livraison. En cas d'absence non justifiée par un motif légitime, Terre d'Escale se réserve le droit de faire payer au Client le montant des frais engagés pour la réexpédition. Cependant, un second rendez-vous sera possible si le transporteur est passé sans avertir le client au préalable et ceci sans frais supplémentaires.

Difficulté d'accès :
Terre d'Escale ne saurait être responsable des problèmes de livraison consécutifs aux difficultés d'accès au lieu de ladite livraison. Les conséquences de ces difficultés pèsent sur l'acquéreur. Ainsi, Terre d'Escale ne saurait être poursuivi pour des dommages occasionnés dans ces hypothèses. Les livreurs seuls sont habilités à juger de la difficulté d’accès et se réservent le droit de ne pas monter à l'étage un colis, de ne pas procéder à des passages par fenêtre, etc.
Le Client est seul responsable dans l’hypothèse où les marchandises commandées ne pourraient être acheminées à l’intérieur du domicile de l’acheteur en raison de l’exiguïté des locaux ou des moyens d’accès. Dans ce cas, les marchandises seraient soit livrées devant le domicile du client ou au plus près, soit réintégrées en nos locaux à ses frais. Le client fera alors son affaire personnelle de l’acheminement et du montage dans ses locaux.

Responsabilité du Client pour la vérification des colis à réception
La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du Client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant les Colissimo Suivi.
Dès la prise en main de son colis, il est de la responsabilité du Client en présence du facteur ou livreur d’ouvrir le colis et de vérifier que les articles commandés sont bien au complet (à l’aide du bordereau de livraison glissé à l’intérieur) et en bon état.
Si tel n’est pas le cas, le Client doit inscrire par écrit à côté de sa signature les éventuels dommages, réserves et autres protestations sur les produits livrés, et en avertir Terre d'Escale via le formulaire de contact, ou au 02 90 82 54 18 (appel non surtaxé), ou en envoyant un email à serviceclient@dooyooshop.fr
Si le transporteur n’accepte pas que le Client indique ces réserves, le Client doit refuser impérativement la livraison du colis et ne pas le conserver.

Dans le cas où de tels mentions n’auraient pas été portées sur le bordereaux de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par Terre d'Escale.

Si le Client confie la réception de sa commande à une tierce personne (gardien, voisine, hôtesse d'accueil, amis etc.), le Client doit leur indiquer de suivre ces mêmes précautions.

En cas d'émission de réserves lors de la réception, celles-ci doivent être de plus confirmées par courrier recommandé auprès du transporteur sous un délai de 48 heures maximum et envoyées en copie sous le même délai à Terre d'Escale par fax au : 02 90 82 54 18 ou par courrier à l'adresse suivante : Terre d'Escale SARL -Service Client- 2 rue Coat Ar Gueven, 29200 Brest -FRANCE-

Faute de respect des procédures ci-dessus, aucune réclamation du Client ne sera valable.

Offre de livraison gratuite
Pour les livraisons en Colissimo Suivi de La POSTE uniquement, Terre d'Escale offre au Client la livraison gratuite pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 85 € TTC livrée exclusivement en France métropolitaine.
Seuls les produits livrés par Colissimo en France métropolitaine peuvent bénéficier de l'offre des frais de port gratuits dès 85€ TTC et sont comptabilisés pour l'atteinte du seuil des 85 € TTC. Les produits livrés par transporteur spécialisé ou ceux livrés hors de France métropolitaine ne sont aucunement concernés par cette offre.

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement de l’article sans pénalités, à l'exception des frais de retour ainsi que des frais de traitement et de livraison initiaux.
Sauf mention contraire, Terre d'Escale a élargi cette possibilité à un délai de 15 jours ouvrés.
Dans tous les cas, l’échange ou le remboursement devra être demandé auprès du service client de Terre d'Escale par écrit (courrier électronique, télécopie, ou courrier postal) avant toute réexpédition de produits.

Le Client devra retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine, sous les conditions suivantes :
- dans tous les cas, l'échange ou le remboursement , doit faire l'objet d'une demande de retour auprès du service client de Terre d'Escale par écrit (courrier électronique, télécopie, ou courrier postal). Suite à cette demande, Terre d'Escale fera parvenir au Client, par courrier électronique, un numéro de retour que le Client devra joindre impérativement à son colis. Aucun retour ne sera accepté sans le numéro de retour clairement indiqué sur l'emballage du colis. Les produits retournés à Terre d'Escale doivent l'être dans leur état et emballage d'origine et non usagé;
- tout colis retourné à Terre d'Escale doit l'être sous un format postal de type “suivi” (Colissimo suivi, colis recommandé, Chronopost...). En cas de litige, Terre d'Escale exigera du Client la preuve de dépôt au service postal. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du Client. Terre d'Escale ne pourra procéder au remboursement ou à l'échange de l'article, si l'objet livré est cassé, détérioré ou sali et ne peut faire l'objet d'une remise en vente.
Aucun retour effectué en port dû ou en contre remboursement ne sera acceptés par Terre d'Escale.
- une fois le colis réceptionné par Terre d'Escale, le parfait état de la marchandise retournée sera vérifié. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés, usés, abîmés, endommagés, salis, de quelque nature que ce soit rendant le produit impropre à la vente. Si le retour est refusé par Terre d'Escale, les produits seront retournés au Client aux frais de Terre d'Escale sans que le Client ne puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l'exception de l'exercice ultérieure de ses droits à garanti sur les marchandises.

Terre d'Escale se réserve le droit de refuser le colis, le remboursement ou l'échange, si les conditions de retour précédemment citées ne sont pas respectées.

Ce droit de rétractation ne peut être exercé, comme le prévoit le Code de la consommation dans son article L.121-20-2, dans le cas de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications propre du Client ou nettement personnalisés (prénom, ...) ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les logiciels, enregistrements audio et vidéo descellés ainsi que les journaux, périodiques ou magazines n'entrent pas non plus dans le périmètre d'application du droit de rétractation.

Modalités d'échange
L' expédition du nouveau produit que le Client souhaite obtenir en échange ne pourra être effectuer qu’à réception du colis retour et si le produit demandé est toujours disponible en stock chez Terre d'Escale.
Si le produit que le Client souhaite échanger est temporairement indisponible, Terre d'Escale procédera à son expédition, au plus tard 30 jours après réception du colis retour.
Au cas ou ce produit serait définitivement indisponible, le Client pourra choisir un autre produit en échange ou demander le simple remboursement.
Si la nouvelle référence produit demandée en échange est d’un montant supérieur, le Client devra effectuer le paiement de la différence avant expédition du nouveau produit. A l’inverse, si le montant est inférieur au montant initial, le compte du Client sera crédité de cette différence.

De plus, l'échange ne pourra être effectué qu'après paiement complet des frais de port associés à la livraison du nouvel article.

Modalité de remboursement
Dans le cas où Terre d'Escale effectuerai un remboursement de produits, celui-ci s'effectuera, au choix de Terre d'Escale, par crédit sur le compte bancaire du client ou, par chèque bancaire à l'ordre du Client ayant passé la commande et adressé au nom et à l'adresse de facturation indiqué dans le bon de commande et ce, dans un délais de 30 jours suivant la demande de remboursement.
Dans le cadre du droit de rétractation prévu par le Code de la Consommation, le remboursement ne porte que sur le prix d'achat des produits, à l'exception des frais de retour ainsi que des frais de traitement et de livraison initiaux.

En tout état de cause et nonobstant son droit de rétractation, le Client bénéficie également des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce, conformément aux dispositions légales.
Ainsi, en cas de produits non conformes à l'information donnée lors de la présentation des produits sur le site, de produits défectueux ou présentant des vices cachés, le Client pourra obtenir au choix : le remboursement intégral du prix (frais de traitement et de livraison compris) contre la restitution du produit, ou seulement le remboursement partiel sans restitution du produit (réduction du prix de vente), ou bien encore le remplacements en fonction de la disponibilité de produits similaires.

Le Client devra impérativement informer Terre d'Escale par courrier électronique ou téléphone.
Pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit le retour des produits doit être effectué dans les 7 jours suivant la livraison (la date figurant sur le bon de livraison faisant foi) et ce selon les modalité prévues à l'article 9 des présentes Conditions. Notamment, les produits doivent être retournés dans l'état dans lequel vous le Clients les a reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

Toute garantie est exclue en cas de défauts et détériorations provenant d'évènements extérieurs, d'accidents, d'usure, d'installation et d'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné. Sont également exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client.

Terre d'Escale a, pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que celles postérieures à la conclusion du contrat, une obligation de résultat . Cependant, la responsabilité de Terre d'Escale ne peut être engagée dans le cas où l’inexécution totale ou partielle de ses obligations est imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française (par exemple et de manière non exhaustive : les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ...).

De plus, Terre d'Escale ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

De même, la responsabilité de Terre d'Escale ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la société Terre d'Escale.

Définition
Par information personnelle, on entend "les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent" (Extrait de l'article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Il s'agit par exemple d'un nom, d'une adresse, d'un numéro de téléphone ou d'une adresse électronique.

Utilisation des données personnelles collectées sur le Site
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
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